La caution implique toujours trois parties :

1. Bénéficiaire : la partie à laquelle la caution est payable en cas de défaut ;
2. Principal : la partie dont l'obligation est garantie ; et
3. Caution : la partie qui assume l’obligation si le mandant ne le peut pas.

Une caution protège le créancier contre les pertes, jusqu'à concurrence de la caution, résultant du manquement du mandant à son obligation ou à son engagement. Contrairement à une assurance, une perte payée en vertu d'une caution est entièrement recouvrable auprès du mandant.

Les deux formes de caution les plus courantes sont la caution contractuelle et la caution commerciale.

CAUTIONNEMENTS CONTRACTUELS

Les cautions contractuelles sont principalement utilisées dans le secteur de la construction. Ces cautions protègent le propriétaire (bénéficiaire) contre les pertes financières dans le cas où l'entrepreneur (mandant) ne respecte pas les termes et conditions de son contrat.

PRODUITS DE CAUTIONNEMENT DE CONTRAT COURAMMENT UTILISÉS

Il existe cinq produits de cautionnement contractuel couramment utilisés. Les trois premiers sont utilisés au stade de la pré-adjudication ou de l'appel d'offres et les deux derniers sont utilisés pour l'exécution du contrat.

1. Lettre de préqualification ;
2. Consentement de la caution/Accord de cautionnement ;
3. Cautionnement de soumission ;
4. Cautionnement de bonne exécution ; et
5. Cautionnement pour le paiement de la main d'oeuvre et du matériel .

TYPES DE CONTRATS GARANTIS PAR CAUTION

Les types de projets les plus courants garantis par une caution dans le secteur public sont :

1. Sécurité de projet pour les contrats de construction ;
2. Garantie d'exécution pour les contrats de services (par exemple, recyclage, collecte des déchets, déneigement) ; et
3. Contrats P3 (ex : hôpitaux).

EXIGENCES EN MATIÈRE DE LICENCE INDUSTRIELLE

Au Canada, les cautionnements ne peuvent être émis que par des sociétés autorisées à le faire, soit par le gouvernement fédéral, soit par l'un des organismes provinciaux de réglementation des assurances. Les exigences pour obtenir un tel permis sont strictes et les demandeurs doivent démontrer leur solvabilité financière et leur solidité financière suffisante pour faire face à d'éventuelles obligations en matière de réclamations. Seules les sociétés autorisées à vendre des cautionnements au Canada peuvent devenir membres de l'Association canadienne de caution.

CAUTIONNEMENTS COMMERCIAUX

Les cautions commerciales satisfont aux exigences de sécurité des tribunaux fédéraux et/ou provinciaux, des organismes gouvernementaux, des institutions financières et des sociétés privées et protègent contre les risques financiers. Ces cautions garantissent que l'entreprise ou le particulier se conformera à toutes les obligations légales requises.

Pour un consommateur, cela signifie que les cautions commerciales protègent contre la fraude, les fausses déclarations et l’indemnisation des pertes monétaires.

Les cautions commerciales peuvent être utilisées pour garantir l'exécution d'obligations contractuelles non liées à la construction. Par exemple, les entreprises qui fournissent et installent des équipements. Une organisation peut exiger une caution pour que le fournisseur installe l'équipement, mais qu'il en assure également l'entretien.

PRODUITS DE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL COURAMMENT UTILISÉS

1. Obligations judiciaires
   un. Cautionnements judiciaires; et
   b. Obligations fiduciaires
2. Cautions douanières et accises
3. Cautionnements pour licences et permis
4. Caution pour documents perdus

EXIGENCES EN MATIÈRE DE LICENCE INDUSTRIELLE

Au Canada, les cautionnements ne peuvent être émis que par des sociétés autorisées à le faire, soit par le gouvernement fédéral, soit par l'un des organismes provinciaux de réglementation des assurances. Les exigences pour obtenir un tel permis sont strictes et les demandeurs doivent démontrer leur solvabilité financière et leur solidité financière suffisante pour faire face à d'éventuelles obligations en matière de réclamations. Seules les sociétés autorisées à vendre des cautionnements au Canada peuvent devenir membres de l'Association canadienne de caution.